Le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi sur les infractions et sanctions en matière d’éducation
Réunis le 15 octobre 2026 à Gitega, les sénateurs burundais ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur les infractions et les sanctions applicables dans le secteur de l’éducation. Selon le ministre Hassan Kibeya, ce texte vise notamment à améliorer la qualité de l’enseignement et à précis
Na Rédaction IREBE FM ·
Gitega, 15 octobre 2026 – Le Sénat du Burundi a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur les infractions et les sanctions applicables dans le secteur de l’éducation.
Les sénateurs se sont réunis ce jeudi 15 octobre 2026 à Gitega, sous la présidence de Gervais Ndirakobuca, président du Sénat, pour analyser et adopter ce texte.
Le gouvernement était représenté par le ministre des Ressources minières, énergétiques, de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, le Dr Hassan Kibeya, chargé de présenter l’exposé des motifs du projet de loi.
Une loi pour améliorer la qualité de l’enseignement
Au cours des échanges, les sénateurs ont notamment voulu comprendre les raisons justifiant la criminalisation de certaines fautes commises dans le secteur de l’éducation.
En réponse, le ministre Hassan Kibeya a expliqué que cette loi vise à améliorer la qualité de l’enseignement au Burundi et à préciser les sanctions applicables aux différentes infractions.
Le texte concerne notamment la fraude lors des examens et des évaluations scolaires organisés pour permettre aux élèves de passer en classe supérieure ou d’obtenir un diplôme ou un certificat de réussite.
Il prévoit également des dispositions relatives au non-respect des règles encadrant l’ouverture et la fermeture des écoles et des établissements privés d’enseignement, ainsi qu’aux relations sexuelles et au harcèlement d’élèves à des fins de faveurs sexuelles.
La question de la responsabilité des élèves
Les sénateurs ont également soulevé des interrogations concernant l’article 7 du projet de loi. Celui-ci prévoit que, dans certains cas de vol d’épreuves ou d’autres infractions, les règlements scolaires ou universitaires s’appliquent aux apprenants. Les discussions ont notamment porté sur les situations dans lesquelles des élèves pourraient participer à une fraude sous la contrainte.
Le Dr Hassan Kibeya a expliqué que cette disposition vise à éviter que des élèves soient contraints d’interrompre leurs études pour répondre devant la justice, ce qui pourrait entraîner des abandons scolaires.
Il a également indiqué que le Code pénal ne prévoit pas de sanctions pour un enfant scolarisé dans l’enseignement fondamental dans les situations évoquées.
Un projet de loi adopté à l’unanimité
Après avoir examiné le projet de loi et échangé sur ses différentes dispositions, les sénateurs l’ont finalement adopté à l’unanimité.
Cette adoption marque une étape dans le processus législatif visant à encadrer les infractions et les sanctions dans le secteur de l’éducation au Burundi.
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